Edito : Plan d’économie de 50 milliards d’euros : un peu de sang, un peu de larmes

Manuel Valls a annoncé mercredi 16 avril 2014 le programme de 50 milliards d’euros d’économies. Ces mesures attendues par l’Union européenne devraient contribuer à abaisser au-dessous de 4 % du PIB le déficit public. Selon la Commissions européenne, le déficit public français pourrait atteindre en fin d’année de 4 à 4,1 % du PIB et 3,9 % en 2015 contre 3,6 et 2,9 % initialement prévus. Le plan de 50 milliards d’euros devrait ramener le déficit vers 3,7 % du PIB. Pour mesurer réellement l’effort de réduction du déficit public, il faudra avoir une vision plus claire sur le financement du pacte de responsabilité et de ses allègements de charges sociales.

Le plan de réduction de 50 milliards d’euros s’articule de la manière suivante :

  • 8 milliards d’euros d’économies pour l’Etat entre 2015 et 2017,
  • 21 milliards d’euros pour la protection sociale
  • 11 milliards d’euros pour les collectivités locales,

L’Etat et surtout les fonctionnaires devront se serrer la ceinture

L’Etat devra apporter 18 milliards d’économies avec à cet effet, le gel du point d’indice pour les fonctionnaires. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui a déjà baissé ces deux dernières années devraient continuer à décroître. Cela concerne de facto également les fonctionnaires retraités.

Le Premier Ministre a, en revanche, confirmé le maintien des créations de postes dans l’Education nationale.

Il a, par ailleurs, indiqué que le programme de cessions immobilières se poursuivra. Il s’agit dans les faits avant tout d’un symbole.

Les Prestations sociales dans l’œil du cyclone : 21 milliards d’euros de moins dans la poche des Français

Le point forte de la déclaration est l’annoncé de la non-revalorisation des prestations sociales jusqu’au mois d’octobre 2015, sauf pour les minimas sociaux. Il attend 11 milliards d’euros d’économies.

Dans les faits, il s’agit d’une désindexation, opération initiée par les régimes complémentaires de retraite. A priori, cette mesure pourrait concerner les pensions de base dont la date de revalorisation a été repoussée du 1er avril au 1er octobre 2014. Les retraités devront attendre jusqu’au 1er octobre 2015. Les retraités dont les pensions représente le premier poste de prestations sociales, environ 300 milliards d’euros avec les complémentaires, seront les premiers touchés par ce plan.

En revanche, les minimas sociaux ne seront pas concernés par la désindexation. Par ailleurs, il demande une nouvelle convention d’assurance-chômage sachant que les partenaires sociaux ont conclu un accord le 22 mars dernier et que son application est prévue pour le 1er juillet prochain. Le Premier Ministre attend 1,2 milliard d’euros d’économies.

Le Premier Ministre a annoncé 10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Le Premier Ministre a avancé l’idée de mieux organiser les parcours de soins, d’optimiser les dépenses avec notamment une consommation plus raisonnée des médicaments. Compte tenu des mesures prises ces dernières années pour maîtriser les dépenses de santé, il sera très difficile de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses. Par ailleurs, les hôpitaux dont un grand nombre sont en déficit doivent faire face à des besoins de financements importants pour se moderniser.

11 milliards d’économies sur les collectivités locales mais plus d’impôts locaux ?

Les collectivités territoriales doivent être également à l’origine de 11 milliards d’euros d’économies. Le Premier Ministre a été relativement prudent sur le contenu de ces économes. Il a annoncé que plusieurs dispositions s’ajouteront  à la loi de décentralisation dans le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités, notamment la suppression de la clause de compétence générale et la rationalisation des syndicats intercommunaux. L’Etat sera tenté de réduire ses dotations sachant que les économies liées aux fusions ne se feront sentier que d’ici plusieurs années.

Tout plan d’économies sur les collectivités locales peut se traduire par un transfert de charges au détriment du contribuable local. Du fait de la part des dépenses incompressibles dans les collectivités locales (éducation, routes, dépenses sociales), les responsables locaux risquent d’être contraints d’augmenter la pression fiscale sur les contribuables locaux. Ce transfert est constaté depuis des années.

La bataille de la croissance et de la compétitivité arbitre de ce plan de 50 milliards d’euros

Ce programme aura un impact sur la croissance et notamment sur la consommation. Certes, le gel des prestations et du point d’indice des fonctionnaires aura un impact limité du fait que le niveau de l’inflation est très bas, autour de 0,6 %. Il n’en demeure pas moins que cela devrait peser sur la consommation qui est déjà atone. Ces mesures devraient, en revanche, contribuer à réduire le déficit commercial français qui est un des plus importants de l’Union européenne et qui commence à être préoccupant d’autant plus que nous avons des difficultés à attirer des capitaux extérieurs. L’objectif de croissance de 0,9 % ne pourra être atteint qu’à la condition que la demande extérieure adressée à la France progresse, c’est-à-dire que notre compétitivité augmente. La réussite de ce plan d’économies dépend de la mise en œuvre rapide du pacte de responsabilité. Si la croissance se refuse à la France, il y a un véritable risque de cercle vicieux de ralentissement économique par raréfaction de la dépense publique.

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04 2014